QUI TRAITE LES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ?

ARTEMYS BELGIUM, dont le siège est établi Boulevard Baudouin 1^er, 25 à 1348 Louvain-La-Neuve, BELGIQUE et qui est enregistrée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0469.203.054 attache beaucoup d’importance à la protection des données à caractère personnel des utilisateurs de son site web www.artemys-belgium.be, ainsi qu’à celles de ses clients et contacts.

Conformément au règlement européen général sur la protection des données à caractère personnel n°2016/679, ARTEMYS BELGIUM intervient comme responsable du traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées. ARTEMYS BELGIUM veille donc à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger ces données.

DE QUELLES DONNÉES PARLE-T-ON ?

Les données à caractère personnel qui sont collectées et traitées par ARTEMYS BELGIUM peuvent varier selon les cas : nom, prénom, profession, domicile, coordonnées de contact, numéro de compte bancaire, images, données relatives aux commandes passées auprès de ARTEMYS BELGIUM en ce compris, le cas échéant, celles relatives à la gestion du contentieux éventuel, ce sur quoi la personne concernée marque expressément son consentement.

POUR QUELLE(S) FINALITÉ(S) ?

Le traitement de ces données est nécessaire pour permettre à ARTEMYS BELGIUM, selon les cas de figure concernés :

(i) de donner suite aux demandes de contact et/ou appels d’offres qui lui parviennent,

(ii) d’adresser la newsletter et/ou toute autre information relative aux activités de ARTEMYS BELGIUM,

(iii) de faire la promotion des activités de ARTEMYS BELGIUM,

(iv) d’exécuter le contrat auquel la personne concernée est partie ou les mesures précontractuelles prises à sa demande, et ainsi plus particulièrement d’assurer la gestion de la clientèle, la facturation et son recouvrement. En ce cas, les données correspondantes serontconservées pendant toute la durée de l’exécution du contrat ainsi que des délais légaux de prescription applicables. A l’exception des durées de conservation spécifiques visées ci-dessus, ces données seront conservées aussi longtemps que les personnes concernées ne s’y opposent pas.

DE QUELS DROITS DISPOSENT LES PERSONNES PHYSIQUES CONCERNÉES ?

Chaque personne physique concernée peut exercer gratuitement ses droits légaux d’accès et de correction. Il est également possible de demander la correction, voire l’effacement, des données qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, ou encore la limitation du traitement. De même, il est possible de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct.

Enfin, dans certains cas, il est possible de recevoir les données à caractère personnel qui ont été fournies à ARTEMYS BELGIUM dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Pour exercer l’un ou l’autre de ces droits, il faut adresser une requête écrite, signée et datée, avec copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée par courrier ordinaire à ARTEMYS BELGIUM ou par email à l’adresse privacy@artemys-belgium.be. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, il faut également joindre une attestation officielle de son domicile.

Enfin, chaque personne physique concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente (p.ex. : en France, la CNIL).

A QUI CES DONNÉES PEUVENT-ELLES ÊTRE TRANSMISES ?

Les données à caractère personnel sont, selon les cas de figure concernés, communiquées :

(i) Aux personnes concernées elles-mêmes ;

(ii) Aux administrations fiscales et sociales, dans la mesure nécessaire au respect des obligations fiscales et sociales de ARTEMYS BELGIUM,

(iii) Aux sous-traitants de ARTEMYS BELGIUM, à l’instar d’un prestataire informatique, dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions respectives.